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casseroles-et-ustensiles-culinaire.com

Conditions Générales de Vente

Informations Légales
Coup de Coeur
5 rue des Entrepreneurs
67340 INGWILLER
Tel:03.88.89.59.36
Mail: ustensiles-culinaire@orange.fr
RCS Saverne TI 443805692
TVA Intracommunautaire: FR35443805692


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site: www.casseroles-et-ustensiles-culinaire.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les CGV s'appliquent notamment aux conditions de commandes, de paiement, de livraison et de gestion des éventuelles retours produits commandés par les clients.

Elles sont applicables en France métropolitaine et toutes autres zones desservies
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Coup de Coeur au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Coup de Coeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur casseroles-et-ustensiles-culianire.com. Coup de Coeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Coup de Coeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Si néanmoins une erreur de description apparaissait sur un produit nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont indiqués en Euros net toutes taxes comprises hors frais de livraison et d'emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnement et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants: fabricants, grossistes,...

Chaque commande fera l'objet d'une facture, qui sera expédiée au client et/ou téléchargeable à partir du compte client.
Frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et son lieu de livraison.
Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique nos prestataires.

Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans votre panier.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par un réseau postal dans un délai de 30 jours.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier en recommandé à Coup de Coeur, Casseroles et ustensiles culinaire, 5 rue des entrepreneur, 67340 INGWILLER. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du Coup de Coeur, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Coup de Coeur pourra être faite au 3 rue des entrepreneurs, 67340 INGWILLER.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Coup de Coeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Coup de Coeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 5 rue des entrepreneurs, 67340 INGWILLER.

En cas de casse partielle un avoir sera établi au prorata du nombre de produits reçu en bon état.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Coup de Coeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais de retour sont à la charge de Coup de Coeur, sauf dans le cas où il s’avere que le défaut de produit ne correspond pas à la déclaration faite par le consommateur.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Coup de Coeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site casseroles-et-ustensiles-culinaire.com et que Coup de Coeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Droit de rétractation
Formulaire de rétractation
  • Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

    Conformément au dispositions de l'article L. 121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délais de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit à Coup de Coeur, si celui-ci ne correspond pas à vos attentes.

    À partir de quand le délai de 14 jours court- il?
    Le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour se
    rétracter à partir du lendemain de la réception du bien

    Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour
    ouvrable.
    Par exemple: en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier
    inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court
    jusqu’au lundi 26.

    Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Coup de Coeur. Le produit devra être retourné au 3 rue des entrepreneurs, 67340 INGWILLER.

    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour.
    Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'expéditeur.

    Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, Coup de Coeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
  • Droits d’utilisation
    L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
    Force majeure
    Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

    La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

    Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
    Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

    De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
    Non validation partielle
    Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
    Non renonciation
    Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
    Loi applicable
    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

    En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Coup de Coeur pour obtenir une solution amiable.
    Litiges
    Toute commande passée par l’intermédiaire du site casseroles-et ustensiles-culinaire.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction à l'acceptation des conditions générales de vente de Coup de Coeur.

    Si un litige naissait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable avant toute action juridique. Si les parties ne trouvent pas de solution commune, les litiges seront soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Saverne.
    Protection des données personnelles
    Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
    En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.